Le prêt fonctionnaire

Distribué uniquement par le Crédit Foncier, le prêt fonctionnaire est l’alternative, pour le secteur public, au prêt 1 % logement, réservé uniquement aux salariés du secteur privé. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un PC (Prêt Conventionné). Associer les deux prêts est avantageux uniquement pour les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation logement. Des simulations précises sont bien entendu possibles et recommandées pour mieux choisir le montage.

Qui peut bénéficier du prêt fonctionnaire fonctionnaire ?

– les fonctionnaires civils, magistrats de l’ordre judiciaire, personnels militaires de l’Etat recevant une solde mensuelle,
– les auxiliaires temporaires ou contractuels de l’Etat ou d’un établissement public, à condition d’être employé de façon permanente et d’être rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires,
– les agents d’une collectivité locale, d’un établissement public qui en dépend, d’un district urbain ou d’une communauté urbaine, à condition d’être titulaires, affiliés ou non à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou non titulaires mais affiliés à la CNRACL.

Quelles sont les conditions du prêt ?

Sa durée est comprise entre 10 et 15 ans et le prêt comporte un différé d’amortissement les 4 premières années. Autrement dit, au cours de ces 4 années, l’emprunteur ne doit payer que les intérêts et non le capital. Pour les fonctionnaires d’Etat, le taux du prêt sera de 4 % les 4 premières années puis de 7 % ; pour les emprunteurs non fonctionnaires d’Etat, les 7 % sont applicables durant toute la période du prêt. Si le logement est loué, alors le taux est majoré et s’élève à 9,75 %. Le montant du prêt fonctionnaire dépend de la zone géographique du bien et de la taille de ce dernier. A noter cependant que les montants sont à multiplier par 1,42 pour les couples mariés depuis moins de 5 ans et dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans compris.

||Localisation du bien||
|Taille du bien|Zone 1 (Paris et région parisienne)| Zone 2 (villes et agglomérations
de plus de 100 000 habitants)
| Zone 3 (reste du territoire)|
|1 pièce |1 585,47 euros |1 402,53 euros |1 219,59 euros|
|2 pièces |1 981,84 euros |1 753,16 euros |1 524,49 euros|
|3 pièces |2 286,74 euros |2 012,33 euros |1 768,41 euros|
|4 pièces |2 698,35 euros |2 393,45 euros |2 088,55 euros|
|5 pièces |3 155,69 euros |2 789,82 euros |2 423,94 euros|
|6 pièces |3 506,33 euros |3 109,96 euros |2 698,35 euros|
|7 pièces |3 887,45 euros |3 414,86 euros |2 972,76 euros|

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Source Infosimmo : Le prêt fonctionnaire

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