Le prêt 1 % logement

Toutes les entreprises employant plus de 10 salariés cotisent après du 1 % logement par le biais d’organismes collecteurs : les CIL et les CCI. Ces organismes sont fédérés par l’UESL, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement. Le 1 % logement permet notamment d’aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien avec ou sans travaux sous la forme de prêts à taux bonifié.

Prêt 1 % logement dans le neuf

Les opérations y donnant droit

Le prêt 1 % logement dans le neuf est accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, l’achat d’un terrain pour faire construire une maison individuelle. Peuvent en bénéficier les salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus en mobilité professionnelle ou primo-accédants. Le logement financé par le prêt 1 % logement doit être la résidence principale de l’emprunteur. Le prêt 1 % logement doit être mis en place au plus tard trois mois après la première occupation du logement. En cas de prêt pour acquisition de terrain, la construction doit intervenir dans un délai de quatre ans suivant l’acquisition du terrain.

Les conditions du prêt 1 % logement

Généralement compris entre 1 à 20 ans selon les organismes collecteurs, le taux du prêt est, lui, fixé à 1,5 %, hors assurances et garanties.

Le prêt 1 % logement est plafonné à 50 % du prix de revient final de l’opération ou à 50 % du coût des travaux, dans le cas d’un prêt octroyé pour un agrandissement. Le plafond du prêt s’élève à 60 % si les revenus de l’emprunteur sont égaux ou supérieurs aux plafonds définis pour le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) :

|Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
|Zone A*|Zone B** ou C***|
|1 |31 250 euros |23 688 euros|
|2 |43 750 euros |31 588 euros|
|3 |50 000 euros |36 538 euros|
|4 |56 875 euros |40 488 euros|
|5 et plus |64 875 euros |44 425 euros|

* Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur, le Genevois français ;
_ ** Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements Outre-mer, la Corse ;
_ *** Zone C : le reste du territoire.

Le montant du prêt 1 % logement est encadré en fonction de la zone :

|zone I*|zone II** et DOM|zone III***|
|De 9 600 à 17 600 euros |De 8 000 à 14 400 euros |De 6 400 à 11 200 euros|

* zone I : elle comprend l’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de la région Ile-de-France.
_ ** zone II : elle inclut le reste de la région Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de l’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par un route, ainsi que certains cantons du département de l’Oise (Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Nanteuil-le-Haudoin et Senlis).
_ *** zone III : elle comprend le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.

Toutefois, des compléments de prêt peuvent être octroyés sans conditions de zone d’implantation du bien et au-delà des plafonds dans certaines situations : primo-accédant, emprunteur ayant au moins 2 enfants à charge ou emprunteur changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle. Un montant maximum est défini en fonction des ressources de l’emprunteur :

|Ressources inférieures aux plafonds PAS |Ressources comprises entre 100 et 170 % des plafonds PAS |Ressources supérieures à 170 % des plafonds PAS|
|4 800 euros |3 200 euros |1 600 euros|

Pour les opérations certifiées Qualitel, un complément de prêt s’élevant à 1 600 euros est accordé.

1 % logement dans l’ancien avec ou sans travaux

Les opérations donnant droit au prêt 1 % logement

Le prêt 1 % logement dans l’ancien est octroyé pour l’acquisition d’un logement existant, l’agrandissement d’un logement, ou la transformation d’un local non destiné à l’habitation en logement. Y ont droit tous les salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus :
– en mobilité professionnelle,
– primo-accédants dont les ressources sont inférieures aux plafonds PAS (Prêt à l’Accession Sociale),
– achetant un logement dans le cadre du droit de préemption (achat par le locataire occupant) ou de la vente de logements HLM ou d’un contrat de location-accession, hors PSLA,
– faisant l’acquisition d’un logement achevé depuis moins de 5 ans (premier occupant).

Le prêt 1 % logement doit être mis en place trois mois après l’acquisition au plus tard. Dans les DOM, le bien immobilier doit être aux normes d’habitabilité des logements locatifs sociaux. Le logement financé par le prêt 1 % Logement doit être utilisé au titre de la résidence principale de l’emprunteur.

En cas de travaux d’agrandissement, la maîtrise d’ouvrage doit être faite par le propriétaire occupant, et les travaux d’extension du bien par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation doivent donner lieu à une surface habitable d’au moins 14 m².

Dans le cas de l’acquisition avec travaux d’un logement de plus de 20 ans, le montant des travaux d’amélioration doit représenter au moins 20 % du prix de revient final de l’opération. Les travaux doivent être réalisés dans les 24 mois suivant l’acquisition. Le logement financé par le prêt 1 % logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni transformé en local industriel, commercial, artisanal ou professionnel. Les travaux doivent notamment conduire à mettre le logement en conformité avec les normes minimales d’habitabilité ou économiser l’énergie dans le logement ou rendre l’accessibilité du logement aux personnes handicapées, personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les conditions du prêt 1 % logement

Généralement compris entre 1 à 20 ans selon les organismes collecteurs, le taux du prêt 1 % logement est fixé à 1,5 %, hors assurances et garanties. Son montant est plafonné à 50 % du prix de revient final de l’opération ou à 50 % du coût des travaux pour les prêts octroyés dans le cadre d’un agrandissement. Le plafond est de 60 % si l’emprunteur bénéficie de revenus égaux ou supérieurs aux plafonds définis pour le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) :

|Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
|Zone A*|Zone B** ou C***|
|1 |31 250 euros |23 688 euros|
|2 |43 750 euros |31 588 euros|
|3 |50 000 euros |36 538 euros|
|4 |56 875 euros |40 488 euros|
|5 et plus |64 875 euros |44 425 euros|

* Zone A : l’agglomération parisienne, une partie de la Côte d’Azur, le Genevois français ;
_ ** Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le reste de l’Ile de France, les autres zones frontalières ou littorales, les départements d’Outre-mer, la Corse ;
_ *** Zone C : le reste du territoire.

Le montant du prêt 1 % logement est encadré en fonction de la zone d’implantation du bien :

|zone I*|zone II** et DOM|zone III***|
|9 600 à 17 600 euros |8 000 à 14 400 euros|6 400 à 11 200 euros|

* zone I : elle comprend l’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de l’Ile-de-France.
_ ** zone II : elle inclut le reste de l’Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de l’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière, ainsi que certains cantons du département de l’Oise (Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Nanteuil-le-Haudoin et Senlis).
_ *** zone III : elle comprend le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.

Des compléments de prêt peuvent également être octroyés sans conditions de zones d’implantation du bien immobilier et au delà des plafonds définis et ce, dans certaines situations : primo-accédant, emprunteur ayant au moins 2 enfants à charge ou emprunteur changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle. Un montant maximum est défini en fonction des ressources de l’emprunteur :

|Ressources inférieures
aux plafonds PAS
|Ressources comprises entre
100 et 170 % des plafonds PAS
|Ressources supérieures à
170 % des plafonds PAS
|
|4 800 euros |3 200 euros|1 600 euros|

Les opérations bénéficiant de la certification Qualitel bénéficient d’un complément de prêt s’élevant à 1 600 euros.

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Source Infosimmo : Le prêt 1 % logement

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