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Les conditions suspensives

Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, […]

Le prêt fonctionnaire

Distribué uniquement par le Crédit Foncier, le prêt fonctionnaire est l’alternative, pour le secteur public, au prêt 1 % logement, réservé uniquement aux salariés du secteur privé. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un PC (Prêt Conventionné). Associer les deux prêts est avantageux uniquement pour les bénéficiaires […]

Le prêt 1 % logement

Toutes les entreprises employant plus de 10 salariés cotisent après du 1 % logement par le biais d’organismes collecteurs : les CIL et les CCI. Ces organismes sont fédérés par l’UESL, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement. Le 1 % logement permet notamment d’aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale dans […]

Le Prêt Conventionné (PC)

Le Prêt Conventionné (PC) fait partie de la grande famille des prêts aidés qui permettent de concrétiser un projet immobilier dans des conditions avantageuses. Il peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un logement pour y habiter ou le louer, ou des travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement. Il est attribué à tout résident français ou […]

L’offre d’achat

L’offre d’achat, aussi appelée proposition d’achat, est parfois utilisée lorsqu’un candidat acquéreur veut inciter la vente d’un bien immobilier qui n’est pas mis en vente par son propriétaire. Son utilisation a été détournée : en fin de visite, les agents immobiliers proposent souvent à l’acquéreur potentiel qui souhaite négocier le prix, de signer l’offre d’achat […]

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Grâce aux nombreux prêts aidés, les ménages modestes peuvent accéder à la propriété. Parmi les différentes mesures gouvernementales d’aide à l’accession, il existe le PAS, Prêt à l’Accession Sociale. Ce prêt aidé permet de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et ici peut aussi être utilisé pour financer les travaux. Qui peut bénéficier du PAS […]

La promesse de vente

Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, […]

Prêt immobilier : les pièces justificatives que votre banquier va vous demander

En remplissant votre dossier de prêt en ligne, en général, vous avez déjà en tête les principales pièces justificatives demandées par les banques pour constituer votre dossier. Cet effort est à fournir une seule fois, car toutes les banques et tous les courtiers vont vous demander les mêmes informations. Faites une copie de tous vos […]

Le compromis de vente

Cet avant-contrat est très souvent employé, notamment en province : le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un prix défini à un acquéreur qui s’engage à l’acheter. Acquéreur et vendeur sont alors définitivement liées sauf exceptions prévues par la loi (délai de rétractation, condition suspensive, etc.). Le dépôt de garantie L’acquéreur versera une […]

Trouver son prêt immobilier

Vous avez bien étudié votre plan de financement ? Vous allez pouvoir démarcher les banques pour trouver le prêt immobilier le plus adapté à votre projet. Vous pouvez également faire appel au service d’un courtier en crédit, qui effectuera à votre place un tour des banques pour vous trouver les conditions de prêt les plus […]