Impôts et taxes

Réduire son ISF en donnant à l’Institut Pasteur

Les contribuables français redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin prochain pour remettre leur déclaration. En faisant un don à l’Institut Pasteur, fondation de recherche pour la santé reconnue d’utilité publique, ils peuvent réduire leur impôt d’un montant égal à 75 % du versement effectué. L’Institut Pasteur étant une […]

Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009

Comme chaque année, le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat vient de mettre en ligne la nouvelle version de simulateur de calcul du montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009 sur son site impots.gouv.fr. Les contribuables qui résident en France peuvent en […]

Réévaluation des abattements en cas de donation

Pour bon nombre de primo-accédants, devenir propriétaire n’est possible que grâce à un coup de pouce familial, par le biais d’une donation. Il faut alors prendre en compte la fiscalité propre aux donations. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Selon la valeur du bien donné, selon le lien de parenté qui existe entre celui […]

Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile

Nounou, femme de ménage ou jardinier… Les contribuables qui emploient de façon directe ou indirecte un salarié à domicile peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un avantage fiscal. Selon les situations, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans […]

Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été

Les étudiants en apprentissage et ceux titulaires d’un job d’été ou ayant travaillé pendant leurs études sont exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions. Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour ces apprentis, une instruction fiscale […]

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu’au 16 novembre

Locataires et propriétaires, si vous n’êtes pas mensualisés, n’oubliez pas : vous avez jusqu’au 16 novembre pour vous acquitter en ligne de votre taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Pour 2009, le montant de la redevance audiovisuelle s’lève à 118 euros en métropole et à 75 euros dans les départements d’outre-mer. Parmi les modes […]

Impôt sur le revenu : les nouveautés de la déclaration 2009

Comme chaque année, le ministère du budget vient de présenter les nouveautés 2009 concernant la déclaration des revenus 2008. Il est venu fixer le calendrier pour déclarer ses revenus, les modalités de la déclaration et continue d’accorder une petite ristourne pour les nouveaux télé-déclarants. Une nouveauté, la déclaration de revenus préremplie doit être étendue cette […]

3,79 % pour le taux d’intérêt légal 2009

Le taux d’intérêt légal a été fixé à 3,79 % pour 2009 par le décret n°2009-138 du 9 février 2009, paru au Journal Officiel du 11 février 2009. Il enregistre une baisse de 0,2 point, contre 3,99 % en 2008. Ce taux est notamment utilisé pour le calcul des intérêts de retard de paiement des […]

Impôt sur le revenu : attention, paiement du 1er tiers !

La date de paiement du premier tiers provisionnel pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu est imminente ! Pour ceux qui choisissent de payer par titre interbancaire de paiement, virement, chèque ou encore espèces, la date limite de paiement est fixée à aujourd’hui 16 février. Les contribuables internautes préférant régler leur dû en […]

Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre sur internet, sinon au 15 octobre

Pour les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2008, c’est bientôt l’heure du paiement de la taxe foncière. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au lundi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Ceux qui s’acquittent de leur dû pour la première fois en ligne doivent […]