Bientôt une loi pour limiter les abus du crédit à la consommation

Dans les boîtes aux lettres papier ou mails, dans les journaux ou à la télévision, les publicités pour des offres de crédits s’amoncèlent sous les yeux des consommateurs. Les promesses aussi : des petites mensualités de remboursement, des taux attractifs, des réponses immédiates… Sauf que, au bout de la ribambelle de crédits et de cartes associées, le surendettement guette. Dans le contexte de crise actuelle, le gouvernement a décidé de réagir et devrait réformer début 2009 les règles du crédit à la consommation pour limiter les abus, a déclaré la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, lors d’une conférence de presse. Le gouvernement veut même faire d’une pierre deux coups et réduire les excès tout en développant le recours à ce crédit pour les quelque 40 % de demandeurs qui essuient un refus.

Limiter les abus

Lors d’une interview accordée à nos confrères du quotidien La Parisien, Christine Lagarde avait déjà évoqué cette réforme, tout en soulignant que le crédit est « utile et populaire » (voir notre article). De même, le sénateur Philippe Marini a déposé la semaine dernière au Sénat une proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement (voir notre article).
« Nous voulons préserver, sécuriser, élargir le champ d’application du crédit à la consommation (…) et nous souhaitons que ce crédit soit raisonnable et responsable », a souligné Christine Lagarde. L’objectif est d’« éviter en particulier qu’il continue à comporter suffisamment d’excès et d’abus pour entraîner souvent, précipiter ou être l’élément complémentaire d’un certain nombre de dossiers de surendettement », a-t-elle ajouté. Finie la publicité « souvent maladroite, peu lisible, peu explicite, excessive », des « garde-fous » seront mis en place, notamment l’obligation d’évaluer la solvabilité des emprunteurs. Une précaution dont se passent généralement les organismes de crédit, qui vérifient seulement si le demandeur n’est pas fiché à la Banque de France. Une loi sera présentée « dans les deux ou trois mois qui viennent », a précisé le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, lors de la même conférence.

Les dangers du crédit revolving

Interviewé par nos confrères de France Info, Martin Hirsch a raconté comment un membre de son cabinet, se faisant passer pour une personne de condition modeste suscitant un emprunt à la consommation, s’est vu offrir des taux à 20 %, « les plus chers, les plus dangereux, et les plus toxiques » et relancer plusieurs fois par les organismes de crédit contactés. Selon une étude du cabinet Athling Management réalisée pour le Conseil consultatif du secteur financier à la demande du ministère de l’Economie, le montant total du crédit à la consommation en France en 2007 est estimé à 136,4 milliards d’euros. Le crédit renouvelable (aussi appelé revolving ou réserve d’argent) représente 23,9 % des encours de crédit à la consommation soit 32,7 milliards. 8 à 9 % des Français déclarent rembourser un crédit renouvelable et les personnes surendettées possèdent en moyenne 5 comptes de crédit renouvelable.

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