Baisse de la prime à la casse sur les véhicules de plus de 10 ans

Instaurée pour soutenir le secteur automobile et favoriser le remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins polluants, la prime à la casse (ou aide au remplacement de véhicules anciens) de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Mais son montant sera revu à la baisse pour 2010 : 700 euros pour le premier semestre et à 500 euros pour le second semestre. Le coût global du dispositif est estimé à 240 millions d’euros.

Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans : l’âge du véhicule est calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule « propre ». Cette aide est attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. La prime à la casse peut se cumuler avec le bonus écologique si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.

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