La réforme des aides à la pierre dévoilée

Dans une interview accordée au quotidien Les Echos la semaine dernière, la ministre de l’Economie Christine Lagarde est venue préciser les grandes lignes de la réforme des aides à la pierre annoncée par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme annoncée il y a quelques semaines. Au programme : suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, mise en place d’un nouveau prêt à taux zéro et réforme de certains pans de la fiscalité immobilière. Objectifs : améliorer l’efficacité des aides à l’accession à la propriété tout en réduisant le coût des différents dispositifs dans les finances publiques. « L’objectif est d’améliorer l’accession à la propriété, sachant qu’il n’y a que 58 % de Français propriétaires contre 66 % en Europe », a rappelé Christine Lagarde.

Alors qu’il s’agissait d’une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, le couperet est donc tombé sur le crédit d’impôt TEPA (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt) : non pris en compte par les banques dans le calcul de la capacité d’emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier, il a donc été jugé inefficace pour aider les ménages à devenir propriétaires. Surtout, son coût devenait exponentiel : après environ 1,6 milliard en 2009, le poids du crédit d’impôt TEPA devrait passer à 2,5 milliards d’euros en 2010 et aurait atteint 3,2 milliards en 2011. Néanmoins, « les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d’impôt, qui dure cinq ans », a déclaré Christine Lagarde. Par extension, les ménages qui deviendront propriétaires d’ici la fin de l’année devraient donc pouvoir encore bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé une nouvelle mouture du prêt à taux zéro pour 2011. Celui-ci sera désormais universel, c’est-à-dire accordé sans condition de ressources, mais tout de même réservé aux primo-accédants. Le nouveau PTZ sera accordé en fonction de trois critères : son montant sera plus important pour les ménages disposant de faibles revenus, dans les zones géographiques d’habitation en forte tension (zone A) et pour les achats dans le neuf. Pour autant, le gouvernement n’entend exclure ni les achats immobiliers dans l’ancien, ni les transactions dans les zones B et C, ni les classes moyennes. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011.

Enfin, Christine Lagarde a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu à la hausse ou qui pourrait être soumise à des critères écologiques Ensuite, Christine Lagarde a indiqué que le gouvernement travaillait sur deux pistes pour fluidifier le marché immobilier. « La première concerne la taxe sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains. Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps ». Deuxième piste évoquée : la taxe foncière. « Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c’est une option à la discrétion des communes. L’idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre », a précisé la ministre de l’Economie. On attend avec impatience la rentrée pour connaître les modalités précises de toutes ces réformes.

Both comments and pings are currently closed.