L’affichage de l’étiquette « énergie » désormais obligatoire

Votre futur logement sera-t-il performant en termes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre ? Pour le savoir, vous pourrez désormais trouver une indication spécifique, l’étiquette énergie, sur les annonces immobilières. Le décret du 28 décembre est venu définir les conditions d’affichage de l’étiquette énergie issue du diagnostic de performance énergétique (DPE). Instaurée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, cette obligation concerne tous les biens immobiliers neufs ou anciens mis en vente ou en location depuis le 1er janvier 2011. Cependant, pour laisser aux propriétaires vendeurs le temps de faire effectuer un DPE sur un bien déjà mis en vente ou en location, le décret ne prévoit cependant aucune sanction en cas d’absence de cette mention.

Les annonces immobilières affichées en vitrine des agences immobilières, dans les études notariales, ainsi que dans la presse et sur le web doivent mentionner la note (de A à G) obtenu par le bien à l’issue du DPE par rapport à l’échelle de référence. Cette mention, lisible et en couleur, doit représenter au moins 5 % de la surface du support (soit 5,5 x 5,5 cm pour un format A4). Les annonces publiées dans la presse devront mentionner la classe de performance énergétique (de A à G), précédée de la mention « CLASSE ENERGIE : », écrite en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce. Sur Internet, cette mention lisible et en couleur devra occuper une place sur l’écran supérieure à 180×180 pixels.

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