Budget Pratique : Mieux gérer votre argent

Contrats d'assurance-vie non réclamés : bientôt des obligations renforcées pour les assureurs

Sophie Fichepain — 2010-05-10T12:57:46Z

Le 29 avril dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à renforcer les obligations des assureurs pour retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Une première avancée, car les sommes en jeu sont colossales : « Au 1^er janvier 2009, près de 12 millions de nos concitoyens avaient souscrit un tel contrat, pour un encours total de 1 147 milliards d'euros, c'est-à-dire deux fois la capitalisation boursière du CAC 40, avait souligné le sénateur Hervé Maurey en présentant le texte. Les contrats en déshérence à la suite du décès du souscripteur représentent un problème récurrent dont l'ampleur donne lieu à des estimations controversées et qui concernerait des centaines de milliers de Français ». Les estimations pour les contrats d'assurance-vie non-réclamés varient de 700 millions à 5 milliards d'euros… sommes bien évidemment conservées par les groupes d'assurance. Malgré deux lois déjà votées en 2005 et en 2007, le problème n'a toujours pas été résolus, notamment parce que les assureurs traînent des pieds pour retrouver les bénéficiaires. Ce nouveau texte entend renforcer les droits des épargnants et de leurs bénéficiaires : les assureurs devront obligatoirement croiser leur fichier d'assurés avec le fichier national des décès. Ils seront également astreints à publier chaque année un rapport sur les démarches entreprises pour rechercher les bénéficiaires ainsi que les résultats de ces démarches. Tout n'est pas réglé pour autant : le texte devra encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Livret A : maintien du taux à 1,25 %

Sophie Fichepain — 2010-03-06T06:49:20Z

Depuis le 1^er février, le taux du livret A est resté inchangé à 1,25 %. En ce début d'année 2010, avec un niveau de l'inflation de 0,9 % en 2009 et des taux d'intérêt à court terme proches de 0,5 %) la rémunération du livret aurait dû être inférieure à 1 % selon la Banque de France. Le gouvernement a donc choisi de donner un coup de pouce aux petits épargnants. Prochaine date de révision possible le 1^er mai prochain. Rappelons que le taux du Livret A peut être modifié au début des mois de février, mai, août et novembre. Ce taux d'intérêt est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l'inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être révisé le 1^er mai ou le 1^er novembre, sans que la variation du taux entre 2 fixations successives ne puisse excéder 1,5 %. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1^er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-même productif d'intérêts. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Depuis le 1^er janvier 2009 avec la fin du monopole de sa distribution, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.

Une nouvelle condition pour ouvrir ou conserver un LEP

Virginie Grolleau — 2010-03-02T06:04:10Z

Le Livret d'Épargne Populaire (LEP), est un livret d'épargne à taux bonifié, créé pour aider les personnes faiblement imposées ou non imposables. Sa durée de détention est illimitée, tant que le titulaire du LEP respecte le critère de la faible imposition. Comme chaque année, la condition fiscale est réévaluée : pour 2010, vous pouvez détenir un LEP si votre domicile fiscal est situé en France, et si, au titre de l'année 2009, vous êtes non imposable ou si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur ou égal à 757 euros. L'impôt à prendre en compte est l'impôt établi sur l'ensemble des revenus avant imputation de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires. Aligné sur les évolutions de la rémunération du livret A majoré de 0,5 point, le taux de rémunération du LEP est resté inchangé en février, et s'élève à 1,75 % depuis le 1^er août 2009. Le montant minimum à verser à l'ouverture est de 30 euros, et vous pouvez déposer jusqu'à 7 700 euros, intérêts non compris.

« 2010, crise ou reprise ? 10 repères pour votre épargne »

Virginie Grolleau — 2010-02-21T07:40:52Z

Spécialiste de l'assurance en direct et par téléphone, Direct Assurance lance un guide gratuit pour accompagner les Français dans leur épargne intitulé « 2010, crise ou reprise ? 10 repères pour votre épargne ». Ce guide est complété par l'étude Ipsos pour Direct Assurance, « Les Français et les perspectives économiques et financières ». Selon cette étude, seuls 53 % des Français se disent optimistes sur une sortie prochaine de la crise tandis que 60 % d'entre eux s'attendent à une augmentation des prix en 2010, notamment celui du pétrole, et anticipent même une remontée des taux d'intérêt dans les années à venir.

De quoi remettre en cause sans doute certains projets, notamment immobiliers : en cas de remontée des taux des crédits immobiliers, certains acquéreurs pourraient ne plus être solvables, sauf si la baisse des prix de l'immobilier compense le renchérissement du coût du crédit. Autre inquiétude, le montant de retraites pour 90 % d'entre eux. En conséquence, « plus de 6 Français sur 10 sont persuadés qu'ils épargneront d'avantage et la diversification des placements devient essentielle pour 73 % d'entre eux », indique l'étude.

« Diversifier les placements est la seule recommandation durable que l'on peut donner aujourd'hui dans un environnement où plus que jamais le risque prend de multiples formes », déclare Raphaël Krivine, Directeur Épargne chez Direct Assurance. Mais quels placements choisir et coment opérer des arbitrages ? Avec ce guide de 36 pages, écrit en collaboration avec Mickaël Mangot, consultant en finance et enseignant à l'Essec, Direct Assurance liste les arguments du « oui » et du « non » pour chacune des 10 questions abordées comme « Niveau des prix : le retour de l'inflation ? » ou « Retraites : est-il raisonnable d'avoir peur pour sa pension ? ». Le guide est disponible gratuitement sur le site de Direct Assurance (www.direct-assurance.fr).

Le taux du livret A à 1,25 %, son plus bas niveau historique

Sophie Fichepain — 2009-08-12T07:30:52Z

Mauvaise nouvelle pour les bas de laine des Français : depuis le 1^er août, le taux de rémunération du livret A est passé de 1,75 % au mois de mai à 1,25 % à partir du 1^er août, selon un arrêté publié au Journal officiel du 28 juillet 2009. Il s'agit du plus faible taux de rémunération du placement préféré des Français depuis la création de ce produit d'épargne en 1818 ! Et encore : selon la formule de calcul automatique instaurée en 2003, le taux aurait même dû tomber cette fois à 0,25 %....

Le taux d'intérêt du livret A est calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année. En cas de variation importante de l'inflation ou des marchés monétaires, ce taux peut être révisé le 1^ermai ou le 1^er novembre, sans que la variation du taux entre deux fixations successives ne puisse excéder 1,5 %. Les intérêts sont calculés toutes les quinzaines, le 1^er et le 16 de chaque mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Et n'oubliez pas que depuis le 1^er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques.

Le taux de rémunération du livret A passe à 1,75 %

Sophie Fichepain — 2009-05-01T15:27:59Z

A compter du 1^er mai, le taux de rémunération du Livret s'élève désormais à 1,75 %, au lieu de 2,5 % auparavant. Le taux d'intérêt du Livret A est habituellement calculé par la Banque de France les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, mais en cas de variation importante de l'inflation ou des marchés monétaires, il peut être révisé deux fois de plus, le 1^er mai ou le 1^er novembre. Toutefois, la variation du taux ne peut alors excéder 1,5 %. La stricte application du mode de calcul du taux du livret A aurait du conduire à un taux en mai de 1 % seulement, les taux monétaires ayant été divisés par 2 et l'inflation par 3 depuis fin décembre. Mais face au contexte de crise actuel, le gouvernement a opté pour un taux plus rémunérateur, afin de préserver quelque peu le pouvoir d'achat des ménages.

Le taux du livret A sert de référence pour fixer le taux des livrets d'épargne réglementée applicables jusqu'au au 31 juillet 2009.

Type de placement	Taux de rémunération
Livret A	1,75 %
Livret de développement durable (LDD, ex-CODEVI)	1,75 %
Livret d'épargne populaire (LEP)	2,25 %
Livret d'épargne entreprise (LEE)	1,25 %
Compte épargne-logement (CEL)	1,25 %

Le livret A à 1,75 % au 1er mai

Virginie Grolleau — 2009-04-14T07:44:40Z

Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% le 1^er mai, contre 2,5 % actuellement, a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Compte tenu du recul de l'inflation et des taux sur le marché monétaire, la stricte application de la méthode de calcul du taux du Livret A aurait pu conduire à le baisser à 1 % mais l'Etat a souhaité consentir un « effort particulier » pour soutenir l'épargne des ménages. Néanmoins, une nouvelle diminution, le 1^er août, du rendement du placement préféré des Français est à craindre, notamment si « l'inflation reste basse et proche de zéro », a indiqué Christine Lagarde.

Selon les données publiées par l'Insee, le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) s'est établi à 0,3 % en mars, contre 1 % en décembre lors de la dernière révision du taux du Livret A. Le taux du Livret A avait déjà été abaissé en janvier à 2,5 % contre 4 % auparavant, son plus haut niveau en 12 ans. Les Français sont 47 millions à détenir un Livret A, produit d'épargne qui sert entre autres à financer l'habitat social et dont le taux sert de référence pour les autres livrets et placements à taux réglementé.

La protection des souscripteurs d'assurance vie renforcée

Sophie Fichepain — 2009-03-15T06:34:56Z

Une ordonnance du 30 janvier 2009 est venue renforcer la protection des assurés en matière d'assurance vie. Selon la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), cette nouvelle ordonnance « ne fait que compléter un dispositif de protection déjà existant » et rappelle que « la qualité des relations entre les entreprises d'assurances et les assurés a toujours été une préoccupation essentielle de la profession ».

Prise en application de la loi de modernisation de l'économie, l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie étend aux réseaux salariés des entreprises d'assurances l'obligation de formalisation du devoir de conseil déjà applicable aux intermédiaires d'assurance. En outre, elle entend renforcer le devoir de conseil des entreprises d'assurances ou de leurs intermédiaires vis-à-vis des assurés, notamment dans la phase précédant la vente. Au terme de l'ordonnance, le conseil doit être délivré en tenant compte des informations données par l'assuré sur sa situation financière et ses objectifs de souscription et après s'être enquis de ses connaissances et de son expérience en matière financière. L'entreprise ou l'intermédiaire est également tenu à une obligation de mise en garde lorsque l'assuré ne lui communique pas les informations nécessaires à la délivrance du conseil.

La FFSA a tenu à rappeler que les intermédiaires d'assurances étaient d'ores et déjà soumis à un devoir de conseil. Depuis le 30 avril 2007, et conformément à la directive du 9 décembre 2002 relative à l'intermédiation en assurance, un nouveau dispositif avait déjà été mis en place, notamment :
l'obligation pour les intermédiaires d'assurance de s'inscrire sur un registre national (l'Orias),
de nouvelles obligations de transparence et de formalisation par écrit du devoir de conseil.

La FFSA affirme « regretter que cette dernière réforme qui aboutit à un alourdissement substantiel des obligations des opérateurs n'ait pas été précédée d'un bilan de l'application des directives relatives à l'intermédiation en assurance et aux marchés d'instruments financiers dont la transposition est intervenue récemment en France ».

FCPI : 2,2 milliards d'euros investis dans des entreprises innovantes en 10 ans

Virginie Grolleau — 2009-03-11T11:07:49Z

Selon une étude réalisée par l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) et Oséo, un établissement public de soutien à l'innovation, 4,4 milliards d'euros ont été collectés entre 1997 et 2007 par 216 FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) et 2,2 milliards d'euros ont été investis dans 800 entreprises innovantes. « Cette étude confirme l'impact positif joué par les FCPI et à travers eux, le capital-risque et le capital-développement. Les fonds constituent en effet de véritables accélérateurs de croissance et soutiennent activement le dynamisme déjà fort des entreprises innovantes », ont déclaré Pierre de Fouquet, Président de l'AFIC et François Drouin, Président Directeur Général d'OSEO.

Parmi les entreprises financées par les FCPI, 9 entreprises sur 10 sont des sociétés françaises, elles emploient au total 33 000 personnes (75 % d'entre elles ont moins de 48 employés), et réalisent un chiffre d'affaires total de 7 milliards d'euros, dont un tiers à l'export. Certains secteurs d'activité concentrent les investissements : 40 % ont une activité relevant du secteur de l'informatique, 11 % de la recherche-développement scientifique, 8 % de l'architecture et d'ingénierie. 60 % de ces entreprises ont bénéficié de plusieurs investissements de la part des FCPI pour un montant moyen d'investissement de 3 millions d'euros : la moitié d'entre elles avait moins de 4 ans au moment du premier investissement par un FCPI, voire moins de deux ans pour un quart d'entre elles.

L'étude constate également que ces entreprises réalisent de meilleures performances que les autres entreprises innovantes : « Ainsi, comparées aux entreprises qualifiées « innovante » mais non investies, elles enregistrent un niveau de chiffre d'affaires d'un tiers plus élevé ; elles emploient le double d'effectif et ont une dynamique de recrutement plus forte ; enfin, elles cherchent plus souvent des débouchés à l'international et le poids de l'export dans le chiffre d'affaires total est en moyenne de 7 points plus important », indique l'étude de l'AFIC et d'Oséo.

Les taux applicables aux livrets depuis le 1er février

Virginie Grolleau — 2009-02-10T05:44:14Z

Livret A, Livret de Développement Durable (LDD), Livret d'Epargne Populaire (LEP), Plan d'Epargne Logement (PEL), Compte Epargne Logement (CEL)... Comme prévu par les dispositifs de révision et de calcul, les taux de rémunération des livrets ont baissé au 1^er février 2009. Ainsi, le taux net du Livret A, le placement préféré des Français est passé à 2,50 %, alors qu'il avait grimpé à 4 % depuis le 1^er août 2008, sous le coup de la hausse de l'inflation. Dans la foulée, les taux de rémunération des autres Livrets ont été eux aussi revus à la baisse.

Seul le livret Jeune est épargné par la baisse générale, car chaque banque en détermine librement la rémunération, généralement juste au-dessus de celle du Livret A. En pratique, il varie entre 3 % et 3,50 %.

Type de livret	Taux net au 1^er février 2009	Taux net précédent
Livret A	2,50 %	4 %
Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi)	2,50 %	4 %
Livret Bleu (Crédit Mutuel)	2,50 %	4 %
Livret d'épargne populaire (LEP)	3 %	4,50 %
Plan d'épargne logement (PEL)	2,50 %	2,50 %*
Compte d'épargne logement (CEL)	1,75 %	2,75 %*
Livret d'épargne entreprise (LEE)	1,75 %	3 %

*hors prime d'état.