// Mots-clés

Promesse de vente

4 Articles

Articles

Les conditions suspensives

par Jérémy ⋅ mardi 7 décembre 2010 ⋅ 0 commentaire

Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, une étape (...)

La promesse de vente

par Jérémy ⋅ dimanche 21 novembre 2010 ⋅ 0 commentaire

Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)

Le délai de rétractation

par Jérémy ⋅ mercredi 8 décembre 2010 ⋅ 0 commentaire

Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est (...)

Je signe un avant-contrat de vente pour acquérir un bien immobilier

par Jérémy ⋅ mardi 16 novembre 2010 ⋅ 0 commentaire

Vous y voilà ! Vous avez trouvé LE bien immobilier que vous souhaitez acheter, vous allez donc signer un avant-contrat de vente ! Cette étape a lieu juste avant la signature définitive devant le notaire de l’acte authentique de vente. Comme pour chercher son logement, plusieurs possibilités d’avant-contrat s’offrent à vous : le compromis de vente, la promesse (...)