logement
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La promesse de vente
Parmi les différents types d’avant-contrat, il est possible de choisir la promesse unilatérale de vente. Dans ce contrat, le vendeur (dit « promettant ») va promettre de vendre, pendant un temps déterminé (dit « délai d’option »), un bien immobilier à une somme défini à l’acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage à vendre le (...)
Une protection juridique pour les intérimaires
Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) et Protexia France proposent une protection juridique à destination des intérimaires, liée aux domaines de l’automobile, de la santé et du logement. Celle-ci propose une assistance dans tous les petits litiges de la vie quotidienne qui peuvent parfois tourner au cauchemar : de la contestation d’une (...)
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- www.ultiminfo.com : Il est urgent de trouver des solutions fiables et indépendantes pour lutter contre la (...)
- infomatique : Je commence à me demander si ce TPN n’est pas de la poudre aux yeux ! En effet, cela (...)
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