Accueil > Impôts et taxes > Réévaluation des abattements en cas de donation

Impôts et taxes

Réévaluation des abattements en cas de donation

Pour bon nombre de primo-accédants, devenir propriétaire n’est possible que grâce à un coup de pouce familial, par le biais d’une donation. Il faut alors prendre en compte la fiscalité propre aux donations. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Selon la valeur du bien donné, selon le lien de parenté qui existe entre celui qui donne (le donateur) et le bénéficiaire (le donataire), et selon l’âge du donateur, les allègements fiscaux diffèrent. Ceux-ci viennent d’être réévalués par la loi de finances pour 2010.

Attention : lorsqu’il s’agit d’une donation à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou encore à un neveu ou nièce, ou encore entre frère et sœur, ces abattements ne peuvent jouer qu’une fois tous les 6 ans. Autre cas de figure, si l’abattement pour les donations entre partenaires de PACS (pacte civil de solidarité) est le même que pour une donation entre époux (79 533 euros - art. 790 F du Code général des impôts), il peut cependant être remis en cause si le PACS est rompu au cours de l’année civile de sa conclusion ou de l’année suivante, pour un motif autre que le mariage entre les partenaires ou le décès de l’un d’entre eux.


Dans la même rubrique

Réduire son ISF en donnant à l'Institut Pasteur
Réduire son ISF en donnant à l’Institut Pasteur
5 mai 2010
Réévaluation des abattements en cas de donation
Réévaluation des abattements en cas de donation
5 mars 2010
Majoration de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile
Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile
10 février 2010
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu'au 16 novembre
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu’au 16 novembre
8 novembre 2009
3,79 % pour le taux d'intérêt légal 2009
3,79 % pour le taux d’intérêt légal 2009
6 mars 2009

Articles les plus populaires

Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
17 août 2008
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
28 décembre 2008
L'affichage de l'étiquette « énergie » désormais obligatoire
L’affichage de l’étiquette « énergie » désormais obligatoire
18 février 2011