Accueil > Impôts et taxes > Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile

Impôts et taxes

Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile

Nounou, femme de ménage ou jardinier… Les contribuables qui emploient de façon directe ou indirecte un salarié à domicile peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un avantage fiscal. Selon les situations, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est fixé à 12 000 euros par foyer fiscal, éventuellement majoré de 1 500 euros par personne à charge, mais sans pouvoir dépasser 15 000 euros. Ce montant vient d’être majoré la première année d’emploi du salarié à domicile. Dans une récente instruction (5B-6-10), l’administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2009 a relevé ces plafonds à respectivement 15 000 et 18 000 euros pour la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de l’avantage fiscal. Cependant, le dispositif ne prévoit aucune adaptation corrélative de la limite de 20 000 euros pour les personnes remplissant certaines conditions d’invalidité. Ces modifications s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de 2009.


Dans la même rubrique

Réduire son ISF en donnant à l'Institut Pasteur
Réduire son ISF en donnant à l’Institut Pasteur
5 mai 2010
Réévaluation des abattements en cas de donation
Réévaluation des abattements en cas de donation
5 mars 2010
Majoration de l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile
Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile
10 février 2010
Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu'au 16 novembre
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu’au 16 novembre
8 novembre 2009
3,79 % pour le taux d'intérêt légal 2009
3,79 % pour le taux d’intérêt légal 2009
6 mars 2009

Articles les plus populaires

Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
17 août 2008
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
28 décembre 2008
Billets en francs : dernier mois pour Montesquieu
Billets en francs : dernier mois pour Montesquieu
15 mars 2008