Accueil > Impôts et taxes > Impôt sur le revenu > Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été

Impôt sur le revenu

Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été

Les étudiants en apprentissage et ceux titulaires d’un job d’été ou ayant travaillé pendant leurs études sont exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions. Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour ces apprentis, une instruction fiscale (5F-2-10) vient de fixer la limite d’exonération à 16 052 euros bruts pour l’imposition des revenus de 2009, sur la base d’un SMIC horaire fixé à 8,82 euros bruts au 1er juillet 2009, soit un SMIC mensuel net de 1 047,44 euros. Pour les étudiants, s’ils ont moins de 25 ans au 1er janvier 2009, la limite d’exonération s’établit à 4 013 euros pour l’imposition des revenus de 2009, soit environ moins de 334 euros par mois. Les revenus s’entendent comme les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée pendant l’année universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires.


Dans la même rubrique

Calcul du montant de l'impôt 2010 sur les revenus 2009
Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
7 mars 2010
Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d'été
Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été
9 février 2010
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la déclaration 2009
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la déclaration 2009
15 avril 2009
Impôt sur le revenu : attention, paiement du 1<sup>er</sup> tiers !
Impôt sur le revenu : attention, paiement du 1er tiers !
16 février 2009
Déclarations fiscales : comment bénéficier de l'aide d'un expert-comptable
Déclarations fiscales : comment bénéficier de l’aide d’un expert-comptable
14 mai 2008

Articles les plus populaires

Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
Comment bénéficier du Tarif Electrique de Première Nécessité (TPN) ?
17 août 2008
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
Comment obtenir la carte Familles nombreuses ?
28 décembre 2008
L'affichage de l'étiquette « énergie » désormais obligatoire
L’affichage de l’étiquette « énergie » désormais obligatoire
18 février 2011