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Impôt sur le revenu

Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été

Les étudiants en apprentissage et ceux titulaires d’un job d’été ou ayant travaillé pendant leurs études sont exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions. Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour ces apprentis, une instruction fiscale (5F-2-10) vient de fixer la limite d’exonération à 16 052 euros bruts pour l’imposition des revenus de 2009, sur la base d’un SMIC horaire fixé à 8,82 euros bruts au 1er juillet 2009, soit un SMIC mensuel net de 1 047,44 euros. Pour les étudiants, s’ils ont moins de 25 ans au 1er janvier 2009, la limite d’exonération s’établit à 4 013 euros pour l’imposition des revenus de 2009, soit environ moins de 334 euros par mois. Les revenus s’entendent comme les rémunérations perçues en contrepartie d’une activité exercée pendant l’année universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires.


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