Impôts et taxes
Réévaluation des abattements en cas de donation
Pour bon nombre de primo-accédants, devenir propriétaire n’est possible que grâce à un coup de pouce familial, par le biais d’une donation. Il faut alors prendre en compte la fiscalité propre aux donations. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Selon la valeur du bien donné, selon le lien de parenté qui existe entre celui qui donne (le donateur) et le (...)
Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile
Nounou, femme de ménage ou jardinier… Les contribuables qui emploient de façon directe ou indirecte un salarié à domicile peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un avantage fiscal. Selon les situations, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un (...)
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu’au 16 novembre
Locataires et propriétaires, si vous n’êtes pas mensualisés, n’oubliez pas : vous avez jusqu’au 16 novembre pour vous acquitter en ligne de votre taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Pour 2009, le montant de la redevance audiovisuelle s’lève à 118 euros en métropole et à 75 euros dans les départements d’outre-mer. Parmi les modes de règlement (...)
3,79 % pour le taux d’intérêt légal 2009
Le taux d’intérêt légal a été fixé à 3,79 % pour 2009 par le décret n°2009-138 du 9 février 2009, paru au Journal Officiel du 11 février 2009. Il enregistre une baisse de 0,2 point, contre 3,99 % en 2008. Ce taux est notamment utilisé pour le calcul des intérêts de retard de paiement des charges de copropriété, le calcul des intérêts de retard en matière fiscale, (...)
Hausse des impôts locaux pour les Parisiens
Mauvaise nouvelle pour les Parisiens : après plusieurs années de stabilité, leurs impôts locaux vont augmenter ces deux prochaines années. Bertrand Delanoë a annoncé une hausse de 9 % l’an prochain des taux des quatre impôts locaux : taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, et taxe professionnelle. Celle-ci sera débattue au lors du vote du budget (...)
Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre sur internet, sinon au 15 octobre
Pour les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2008, c’est bientôt l’heure du paiement de la taxe foncière. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au lundi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Ceux qui s’acquittent de leur dû pour la première fois en ligne doivent se munir de (...)
Paiement du deuxième tiers provisionnel avant le 15 mai
Plus que quelques jours… Les contribuables non mensualisés et dont l’impôt sur les revenus de 2006 (payé en 2007) était supérieur à 327 € devront régler, le jeudi 15 mai au plus tard leur second acompte provisionnel (deuxième tiers). Les contribuables concernés peuvent s’acquitter de leur échéance : par internet sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 20 mai minuit. (...)
Proposition de rectification du fisc : prorogation du délai pour une réponse du contribuable
2 mois au lieu d’un seul, le délai de réponse des contribuables s’allonge. Cette nouvelle disposition figure dans une instruction fiscale publiée au Journal Officiel du 31 mars 2008, dans le cadre du nouveau dispositif instauré par la loi de finances rectificative pour 2007 relatif au délai accordé au contribuable dans le cadre d’une proposition de (...)
La taxe d’habitation sur les logements vacants en place
En 2007, les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas ont eu la possibilité de voter une nouvelle taxe appelée « taxe d’habitation sur les logements vacants ». Celle-ci est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans. Pour 2007, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2002. Il (...)
Taxe d’habitation et redevance télé : à régler avant 15 novembre
Sauf indication d’une date particulière mentionnée sur l’avis d’imposition, les contribuables doivent s’acquitter du paiement de leur taxe d’habitation et de leur redevance télé avant le 15 novembre. Un seul avis d’imposition indique le montant de ces deux taxes qui doivent être payées en même temps. Attention : les contribuables qui ont opté pour le paiement en (...)
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- Viktor : Je suis automobiliste depuis plus de 30 ans et je m’y connais assez bien en assurance (...)
- Philippe GUIEU : Bonjour. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une prise en charge de frais de (...)
- btgiro : impossible de se connecter à www.comparpf.com Lien apparement mort !!
- Vivianne : cet article tombe plutôt bien, puisque lesechos de ce matin publiait justement les (...)
- Clairon : Sage décision que de baisser cette prime à la casse qui accumule les déboirs entre les (...)