Impôts et taxes
Réduire son ISF en donnant à l’Institut Pasteur
Les contribuables français redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin prochain pour remettre leur déclaration. En faisant un don à l’Institut Pasteur, fondation de recherche pour la santé reconnue d’utilité publique, ils peuvent réduire leur impôt d’un montant égal à 75 % du versement effectué. L’Institut Pasteur étant une fondation (...)
Réévaluation des abattements en cas de donation
Pour bon nombre de primo-accédants, devenir propriétaire n’est possible que grâce à un coup de pouce familial, par le biais d’une donation. Il faut alors prendre en compte la fiscalité propre aux donations. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Selon la valeur du bien donné, selon le lien de parenté qui existe entre celui qui donne (le donateur) et le (...)
Majoration de l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile
Nounou, femme de ménage ou jardinier… Les contribuables qui emploient de façon directe ou indirecte un salarié à domicile peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un avantage fiscal. Selon les situations, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un (...)
Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle 2009 : paiement en ligne jusqu’au 16 novembre
Locataires et propriétaires, si vous n’êtes pas mensualisés, n’oubliez pas : vous avez jusqu’au 16 novembre pour vous acquitter en ligne de votre taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. Pour 2009, le montant de la redevance audiovisuelle s’lève à 118 euros en métropole et à 75 euros dans les départements d’outre-mer. Parmi les modes de règlement (...)
3,79 % pour le taux d’intérêt légal 2009
Le taux d’intérêt légal a été fixé à 3,79 % pour 2009 par le décret n°2009-138 du 9 février 2009, paru au Journal Officiel du 11 février 2009. Il enregistre une baisse de 0,2 point, contre 3,99 % en 2008. Ce taux est notamment utilisé pour le calcul des intérêts de retard de paiement des charges de copropriété, le calcul des intérêts de retard en matière fiscale, (...)
Hausse des impôts locaux pour les Parisiens
Mauvaise nouvelle pour les Parisiens : après plusieurs années de stabilité, leurs impôts locaux vont augmenter ces deux prochaines années. Bertrand Delanoë a annoncé une hausse de 9 % l’an prochain des taux des quatre impôts locaux : taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti, et taxe professionnelle. Celle-ci sera débattue au lors du vote du budget (...)
Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre sur internet, sinon au 15 octobre
Pour les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2008, c’est bientôt l’heure du paiement de la taxe foncière. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au lundi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Ceux qui s’acquittent de leur dû pour la première fois en ligne doivent se munir de (...)
Paiement du deuxième tiers provisionnel avant le 15 mai
Plus que quelques jours… Les contribuables non mensualisés et dont l’impôt sur les revenus de 2006 (payé en 2007) était supérieur à 327 € devront régler, le jeudi 15 mai au plus tard leur second acompte provisionnel (deuxième tiers). Les contribuables concernés peuvent s’acquitter de leur échéance : par internet sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 20 mai minuit. (...)
Proposition de rectification du fisc : prorogation du délai pour une réponse du contribuable
2 mois au lieu d’un seul, le délai de réponse des contribuables s’allonge. Cette nouvelle disposition figure dans une instruction fiscale publiée au Journal Officiel du 31 mars 2008, dans le cadre du nouveau dispositif instauré par la loi de finances rectificative pour 2007 relatif au délai accordé au contribuable dans le cadre d’une proposition de (...)
La taxe d’habitation sur les logements vacants en place
En 2007, les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants ne s’applique pas ont eu la possibilité de voter une nouvelle taxe appelée « taxe d’habitation sur les logements vacants ». Celle-ci est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans. Pour 2007, le logement doit être vacant depuis au moins le 1er janvier 2002. Il (...)
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- Nini : Bonjour, j’ai sois disant le tarif TPN depuis 2 ans car j’ai la CMU et je suis reconnus (...)
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