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Paiement du deuxième tiers provisionnel avant le 15 mai
Plus que quelques jours… Les contribuables non mensualisés et dont l’impôt sur les revenus de 2006 (payé en 2007) était supérieur à 327 € devront régler, le jeudi 15 mai au plus tard leur second acompte provisionnel (deuxième tiers). Les contribuables concernés peuvent s’acquitter de leur échéance : par internet sur le site impots.gouv.fr jusqu’au 20 mai minuit. (...)
Exonération des salaires pour apprentissage et jobs d’été
Les étudiants en apprentissage et ceux titulaires d’un job d’été ou ayant travaillé pendant leurs études sont exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions. Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Pour ces apprentis, une instruction fiscale (5F-2-10) vient de (...)
Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009
Comme chaque année, le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat vient de mettre en ligne la nouvelle version de simulateur de calcul du montant de l’impôt 2010 à payer sur les revenus 2009 sur son site impots.gouv.fr. Les contribuables qui résident en France peuvent en quelques clics obtenir une simulation (...)
Réduire son ISF en donnant à l’Institut Pasteur
Les contribuables français redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin prochain pour remettre leur déclaration. En faisant un don à l’Institut Pasteur, fondation de recherche pour la santé reconnue d’utilité publique, ils peuvent réduire leur impôt d’un montant égal à 75 % du versement effectué. L’Institut Pasteur étant une fondation (...)
Proposition de rectification du fisc : prorogation du délai pour une réponse du contribuable
2 mois au lieu d’un seul, le délai de réponse des contribuables s’allonge. Cette nouvelle disposition figure dans une instruction fiscale publiée au Journal Officiel du 31 mars 2008, dans le cadre du nouveau dispositif instauré par la loi de finances rectificative pour 2007 relatif au délai accordé au contribuable dans le cadre d’une proposition de (...)
Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre sur internet, sinon au 15 octobre
Pour les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2008, c’est bientôt l’heure du paiement de la taxe foncière. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au lundi 20 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière. Ceux qui s’acquittent de leur dû pour la première fois en ligne doivent se munir de (...)
Impôt sur le revenu : les nouveautés de la déclaration 2009
Comme chaque année, le ministère du budget vient de présenter les nouveautés 2009 concernant la déclaration des revenus 2008. Il est venu fixer le calendrier pour déclarer ses revenus, les modalités de la déclaration et continue d’accorder une petite ristourne pour les nouveaux télé-déclarants. Une nouveauté, la déclaration de revenus préremplie doit être étendue (...)
Réévaluation des abattements en cas de donation
Pour bon nombre de primo-accédants, devenir propriétaire n’est possible que grâce à un coup de pouce familial, par le biais d’une donation. Il faut alors prendre en compte la fiscalité propre aux donations. Plusieurs critères sont à prendre en compte. Selon la valeur du bien donné, selon le lien de parenté qui existe entre celui qui donne (le donateur) et le (...)
Bien remplir sa déclaration de revenus 2007
De multiples outils en ligne sont mis à la disposition des particuliers pour les aider à remplir leur déclaration de revenus. Bien que les déclarations soient désormais préremplies, il est très important de vérifier les éléments indiqués, notamment si votre situation personnelle ou professionnelle a changé en cours d’année. Et ce qui vous évitera éventuellement de (...)
Impôt sur le revenu : attention, paiement du 1er tiers !
La date de paiement du premier tiers provisionnel pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu est imminente ! Pour ceux qui choisissent de payer par titre interbancaire de paiement, virement, chèque ou encore espèces, la date limite de paiement est fixée à aujourd’hui 16 février. Les contribuables internautes préférant régler leur dû en ligne (...)
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