Les salariés franciliens en profitaient depuis 1982… Ce sont désormais tous les salariés français qui vont pouvoir en bénéficier. Dès ce mois de janvier, tous les employeurs devront prendre en charge la moitié du coût des titres de transport en commun de leurs salariés sur le trajet domicile-travail. Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés, publié au Journal officiel du 31 décembre, est venu modifier les dispositions du Code du travail et indique que « La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement, prévue à l’article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié ».
La prise en charge s’applique aussi bien aux « cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité » délivrés par la RATP , la SNCF, ou les autres entreprises de transport public, ainsi qu’aux abonnements à un « service public de location de vélos », « sur la base des tarifs deuxième classe ». La somme devrait être versée avec les salaires de fin janvier, mais les employeurs ont jusqu’au 1er avril 2009 pour mettre en conformité leurs logiciels de fiches de paie.
Le dispositif a toutefois ses limites : la prise en charge des frais de transport personnels, c’est-à-dire le plus souvent le remboursement de frais d’essence aux salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler, est pour sa part facultative et limitée à 200 euros. De plus, certains salariés sont exclus de cette mesure : ceux qui bénéficient d’un véhicule de fonction, ceux qui viennent à pied ou avec leur propre bicyclette, et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.
Bonjour, Merci pour ces infos Par rapport à ce Décret, est-ce que ca couvre les salariès qui habitent par exemple à Tours, Lille... et qui travaillent quotidiennemt à Paris/TGV ?
C’est LA grosse intérogation de ce décret. Après lecture attentive du texte, rien ne s’oppose au remboursement des trajets longue distance si :
il s’agit de la résidence principale
il s’agit du trajet le plus direct.
J’ai trouvé ce lien qui parle explicitement de ce cas : http://www.federation-habillement.f...).pdf.
Désormais, l’employeur doit prendre en charge la moitié du coût du transport entre la résidence et le lieu de travail, même s’ils sont éloignés. La nouvelle loi ne prévoit pas de dérogations à cette prise en charge dans le cas où la résidence du salarié est éloignée du lieu de travail (exemple : salarié habitant dans une autre région pour convenance personnelle).
Cependant, le trajet Lille-Paris peut parfois être un frein à l’embauche. Ce décret risque d’empirer les choses, tout en réduisant les possibilités d’augmentations/promotions.