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Renforcement du service d’aide à la mobilité bancaire

Faut-il changer de banque ou avoir plusieurs comptes dans différents établissements pour pouvoir profiter au mieux des services proposés ? Chaque année en France, plusieurs millions de particuliers changent de banque ou deviennent multi-bancarisés pour trouver des services bancaires mieux adaptés à leurs attentes et à l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle, et pour faire jouer la concurrence.
Partant de ce constat, « afin de faciliter ces changements et d’offrir aux clients qui le souhaitent les bons outils d’aide à la mobilité bancaire, la profession décide d’enrichir le dispositif français », annonce la Fédération bancaire française (FBF). Toutes les banques vont proposer un service d’aide à la mobilité qui répond aux principes adoptés par le Comité consultatif du secteur financier, en prenant notamment en charge à la place du client le transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements.

L’aide à la mobilité bancaire

Généralisé au plus tard courant 2009, le service d’aide à la mobilité bancaire comportera notamment les caractéristiques suivantes :

- toute banque proposera ce service à tout client particulier ayant ouvert un compte de dépôt en France, sur simple demande de sa part,

- la nouvelle banque informera le client intéressé sur le mode de fonctionnement de ce service et sur les différentes étapes prévues par une documentation appropriée, figurant notamment sur les sites internet des banques,

- la nouvelle banque demandera au client intéressé son accord formel pour agir à sa place et de fournir alors les éléments utiles sur les prélèvements et virements émis et reçus à transférer (relevés de compte, factures, échéanciers, coordonnées des destinataires des virements permanents etc.),

- la nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte,

- la nouvelle banque mettra également en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés,

- le client pourra alors, s’il le souhaite, fermer son ancien compte.
L’ancienne banque le fermera dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.

Le changement de banque déjà facilité

Déjà disponible dans certains réseaux, ce service « vient enrichir le dispositif dont bénéficient déjà les clients » pour faciliter le changement de banque. Les particuliers peuvent déjà profiter :

- du guide de la mobilité, disponible gratuitement en agence ou sur internet, qui explique comment changer de banque,

- de la gratuité de la clôture de tout compte de dépôts ou compte sur livret,

- d’un service permettant d’obtenir un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes.

De plus, la banque s’engage auprès de son client par une convention de compte obligatoire, qui constitue un contrat décrivant le mode de fonctionnement du compte, les services associés et informant le client du prix des services bancaires. Les prix des services bancaires sont disponibles en agence, sur internet et envoyés à chaque client trois mois avant l’application de modifications. Le service de médiation bancaire permet de résoudre d’une façon amiable un litige éventuel. Ce système gratuit comporte trois niveaux : l’agence, puis le service relation clientèle, et enfin le médiateur de la banque.


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