vendredi 4 juillet 2008
Aide à la cuve de 150 euros : le formulaire à remplir disponible
Aide à la cuve de 150 euros : le formulaire à remplir disponible
Les ménages modestes qui se chauffent au fioul, soit environ 680 000 foyers, vont pouvoir déposer leur demande d’« aide à la cuve », une aide exceptionnelle de 150 €. Le formulaire de demande de cette aide est disponible ici, sur les sites Internet www.minefi.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr, ou peuvent être retirés auprès des agences du Trésor public.
Attention, le dispositif est encadré : l’aide est réservée aux ménages non imposables livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. Pour bénéficier de cette aide à la cuve, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 aux trésoreries :
- le formulaire de demande d’aide,
- un avis de non imposition délivré par l’administration fiscale,
- un relevé d’identité bancaire,
- un justificatif d’achat.
| Type de logement | Justificatif demandé |
|---|---|
| Logements individuels | Copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 €, établie au cours de la période comprise d’imposition entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 |
| Logements collectifs | Certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul ou décompte de charges s’il mentionne également le mode de chauffage au fioul |
L’aide sera versée par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.
par Sophie Fichepain
par Sophie Fichepain
par Sophie Fichepain
par Sophie Fichepain
par Michel Ornans
par Michel Ornans
par Michel Ornans
par Sophie Fichepain
par Sophie Fichepain
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