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Les nouveautés fiscales du Budget 2009

Comme chaque année, le Budget 2009 prévoit quelques nouveautés en matière fiscale. Le projet prévoit notamment le plafonnement de certaines niches fiscales (dispositif Malraux sur certaines exonérations liées aux dépenses de préservation du patrimoine en secteur « sauvegardé), réductions d’impôts liées à des investissements outre-mer), annoncé depuis plusieurs semaines.

Plusieurs dispositifs concernent « la fiscalité verte » : le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie devrait être prolongé jusqu’en 2013 et étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien. Le projet de Budget reprend également le dispositif d’écoprêt à taux   zéro instauré en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens qui constituent des résidences principales, si les propriétaires s’engagent à réaliser un « bouquet » de travaux, plafonné à 30 000 euros et 300 €/m².

Enfin, un prêt à taux   zéro supplémentaire ou un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait proposé en cas d’achat de logement respectant la norme « bâtiment basse consommation ». Sans compter la majoration de la prime à la cuve pour les ménages modestes se chauffant au fioul.


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