Votre futur logement sera-t-il performant en termes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre ? Pour le savoir, vous pourrez désormais trouver une indication spécifique, l’étiquette énergie, sur les annonces immobilières. Le décret du 28 décembre est venu définir les conditions d’affichage de l’étiquette énergie issue du diagnostic de performance énergétique (DPE). Instaurée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, cette obligation concerne tous les biens immobiliers neufs ou anciens (...)

Le CEL, Compte d’Épargne Logement, permet de faire des opérations de financement comme le Plan d’Épargne Logement, mais en étant plus souple (en effet contrairement au PEL, votre argent reste disponible à tout moment - avec un minimum de 300 euros sur votre compte toutefois). Le CEL se destine plus au financement des travaux que pour l’acquisition. L’achat ou la construction financée avec un CEL A l’instar du PEL (Plan Epargne Logement), le CEL peut servir à financer : l’achat ou la construction (...)

Le compte épargne logement est accessible à tous, y compris les personnes mineures, dans la limite d’un compte par personne. Si l’épargnant possède un CEL et un Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque, les sommes épargnées sont alors cumulables en cas de demande d’un prêt épargne logement. Etant donné le montant maximum de prêt accordé, à savoir 23 000 euros depuis le 1er janvier 2002, le CEL est plus avantageux pour le financement de travaux ou de grosses réparations, tandis que le PEL est plus (...)

Une fois le PEL arrivé à son terme, l’épargnant peut faire une demande de prêt épargne logement immédiatement ou différer sa demande Si l’épargnant préfère solliciter un prêt plus tard, il peut retirer les sommes épargnées et dispose d’un délai d’un an à partir du jour du retrait des fonds pour déposer sa demande de prêt. Le prêt épargne logement Le montant du prêt épargne logement est accordé à l’issue du plan épargne logement et dépend de sa durée et des intérêts acquis au cours de la phase d’épargne. Le (...)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est accessible à toute personne physique, même mineure, et s’ouvre dans n’importe quelle banque. Un seul PEL ne peut être ouvert par personne, mais il peut être complété par un Compte Epargne Logement (CEL). Le PEL est un produit d’épargne permettant avant tout d’obtenir un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Première phase du PEL : l’épargne Le PEL est proposé par la plupart des banques et il permet de se constituer une épargne régulière et rémunérée. Pour ouvrir (...)

Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation de 7 jours s’il est signé sous seing privé (article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation), par exemple avec un agent immobilier, ou d’un délai de (...)