L’affichage de l’étiquette « énergie » désormais obligatoire

Votre futur logement sera-t-il performant en termes de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre ? Pour le savoir, vous pourrez désormais trouver une indication spécifique, l’étiquette énergie, sur les annonces immobilières. Le décret du 28 décembre est venu définir les conditions d’affichage de l’étiquette énergie issue du diagnostic de performance énergétique […]

CEL : demande de prêt immobilier

Le CEL, Compte d’Épargne Logement, permet de faire des opérations de financement comme le Plan d’Épargne Logement, mais en étant plus souple (en effet contrairement au PEL, votre argent reste disponible à tout moment – avec un minimum de 300 euros sur votre compte toutefois). Le CEL se destine plus au financement des travaux que […]

Le Compte Épargne Logement – CEL

Le compte épargne logement est accessible à tous, y compris les personnes mineures, dans la limite d’un compte par personne. Si l’épargnant possède un CEL et un Plan Epargne Logement (PEL) dans la même banque, les sommes épargnées sont alors cumulables en cas de demande d’un prêt épargne logement. Etant donné le montant maximum de […]

PEL : demande de prêt immobilier

Une fois le PEL arrivé à son terme, l’épargnant peut faire une demande de prêt épargne logement immédiatement ou différer sa demande Si l’épargnant préfère solliciter un prêt plus tard, il peut retirer les sommes épargnées et dispose d’un délai d’un an à partir du jour du retrait des fonds pour déposer sa demande de […]

Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est accessible à toute personne physique, même mineure, et s’ouvre dans n’importe quelle banque. Un seul PEL ne peut être ouvert par personne, mais il peut être complété par un Compte Epargne Logement (CEL). Le PEL est un produit d’épargne permettant avant tout d’obtenir un prêt immobilier à des conditions […]

Le délai de rétractation

Si vous avez signé votre avant-contrat de vente (généralement un compromis de vente ou une promesse de vente) mais que vous ne souhaitez plus acquérir le bien, vous pouvez encore changer d’avis si vous vous y prenez dans le délai imparti. En effet, l’avant-contrat de vente ne deviendra définitif qu’à l’expiration d’un délai de rétractation […]

Les conditions suspensives

Au moment de la signature de votre avant-contrat de vente (généralement, un compromis de vente, mais ce peut être également une promesse de vente ou même une offre d’achat), vous allez devoir insérer des conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses déterminera la concrétisation de votre acquisition immobilière. C’est, à ce titre, […]

Le prêt fonctionnaire

Distribué uniquement par le Crédit Foncier, le prêt fonctionnaire est l’alternative, pour le secteur public, au prêt 1 % logement, réservé uniquement aux salariés du secteur privé. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un PC (Prêt Conventionné). Associer les deux prêts est avantageux uniquement pour les bénéficiaires […]

Le prêt 1 % logement

Toutes les entreprises employant plus de 10 salariés cotisent après du 1 % logement par le biais d’organismes collecteurs : les CIL et les CCI. Ces organismes sont fédérés par l’UESL, l’Union d’Economie Sociale pour le Logement. Le 1 % logement permet notamment d’aider les salariés des entreprises cotisantes à acquérir leur résidence principale dans […]

Le Prêt Conventionné (PC)

Le Prêt Conventionné (PC) fait partie de la grande famille des prêts aidés qui permettent de concrétiser un projet immobilier dans des conditions avantageuses. Il peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un logement pour y habiter ou le louer, ou des travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement. Il est attribué à tout résident français ou […]